Faculté de droit de l'Université de Moncton
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La faculté de droit à l'Université de Moncton fut la première faculté française de common law au monde[1],[2]. En 1978, la résidence Ste-Croix est devenue le tout premier édifice de droit de l'Université de Moncton, remplaçant son nom par celui de Pierre A. Landry, le nom de l'édifice a été inspiré par Landry, le premier avocat acadien admis au barreau en 1871[3]. Lors de sa création, on lui a donné le nom d'« école » plutôt que celui de « faculté »[3].
La faculté de droit de l'Université de Moncton se retrouve sur le campus de Moncton, au Nouveau-Brunswick, Canada. Fondée en 1978, la faculté avait pour objectif d'assurer aux Canadiens francophones la possibilité de recevoir leur formation en Common Law entièrement en français[4].
L'honorable Michel Bastarache a notamment contribué à la création de la Faculté de droit[5]. Ancien juge de la Cour suprême du Canada, il a siégé à la Cour suprême en 1997 jusqu'à sa retraite ne 2008[6].
Son dévouement, la qualité remarquable de ses programmes, ainsi que l'implication de son corps professoral dans la vie universitaire et sociale la positionnent parmi les meilleures facultés de droit du Canada[4].[non neutre]
Certains étudiants ont même été acceptés dans des programmes de maîtrise à Harvard, Columbia, King's College, London School of Economics, Osgoode Hall, et l'Université d'Ottawa[7].
Création de la faculté[modifier | modifier le code]
Avant la création de la faculté de droit, l'anglais était la langue dominante d'enseignement du Common Law[8]. Les services juridiques étaient largement sous-représentés pour les francophones dans chaque province, plus particulièrement en Ontario et au Nouveau-Brunswick[8]. Pas sans une forte critique et un grand scepticisme[2], l'Université de Moncton a été choisie comme ville fédératrice pour cette faculté de droit innovante, à la fois parce qu'elle bénéficie d'un statut officiel bilingue et parce que l'environnement unilingue français était idéal[8]. Pour être choisie, l'Université de Moncton a fait pression pour ouvrir la faculté de droit et a obtenu le soutien politique du gouvernement progressiste-conservateur[9]. L'école avait deux missions : former des juristes entièrement en français et développer des ressources juridiques en français, telles que des manuels et des traductions de la jurisprudence[8].
La Faculté de droit est le résultat d'un effort conscient et ardu de la part de la communauté francophone, de juristes et de dirigeants politiques, convaincus de la nécessité d'une profession juridique bilingue qui puisse servir tous les Canadiens sans hésitation[8]. Il y avait de nombreux obstacles à surmonter. Tout d'abord, Daniel Soberman, le doyen de l'université Queen's, avait rédigé un rapport sur l'impossibilité de créer une faculté de droit entièrement française[2]. Deuxièmement, lors du débat sur la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton, l'Université du Nouveau-Brunswick a commencé à s'intéresser à l'enseignement des cours en français[2]. Les francophones étaient d'avis que la tentative de l'Université du Nouveau-Brunswick d'introduire des cours en français visait à s'opposer à la création d'une faculté de droit à l'Université de Moncton[2].
Même les francophones jouant un rôle très important ne croyaient pas qu'il était possible de créer une faculté de droit entièrement en français à l'Université de Moncton[2]. Ils estiment que l'Université de Moncton ne pourra pas maintenir une faculté de droit et que l'Université du Nouveau-Brunswick devrait accueillir des étudiants francophones en droit[2]. Adrien Cormier, ancien juge en chef du Nouveau-Brunswick et personne en l'honneur de laquelle le bâtiment de la faculté de droit a été nommé, était l'une des personnes qui ne croyaient pas qu'une faculté de droit à l'Université de Moncton serait possible[2].
La création de la faculté de droit à l'Université de Moncton a suscité un tel conflit que Joe Daigle (politicien) a dû rédiger en secret une réponse au rapport Soberman, afin que Jean Cadieux puisse l'utiliser auprès de la Commission de l'enseignement supérieur des provinces maritimes pour faire accepter la création de la faculté de droit à Moncton[2].
L'honorable Michel Bastarache a été d'une grande importance pour la faculté pendant les cinq années qu'il y a séjourné[2]. Après le départ du premier doyen, Pierre Patenaude, pour des raisons inconnues, Michel Bastarache a pris sa place en tant que deuxième doyen de la faculté[2]. Bastarache met beaucoup d'énergie à améliorer la crédibilité de la faculté, il a participé à l'élaboration du vocabulaire français de la Common Law et a été actif dans le cadre de « préparer des cours, recruter des professeurs, des élèves, obtenir des accréditations des barreaux, établir des relations avec les autres facultés de droit, établir des relations avec le ministère de la Justice et les tribunaux»[2]. D'une part, l'honorable Bastarache souhaitait aider chaque élève à réussir, mais il était contraint d'améliorer la qualité du programme[2].
Comme il s'agissait d'un nouvel établissement, il y a eu des difficultés de recrutement[2]. La faculté avait à « faire un recrutement national, bâtir une bibliothèque spécialisée, offrir des primes salariales pour faire face à la compétition de l'Université du Nouveau-Brunswick et surtout de l'Université d'Ottawa qui offre certains cours en français[2]. »
Réputation de la faculté[modifier | modifier le code]
Le droit linguistique est l'un des domaines les plus importants de la Faculté de droit de l'Université de Moncton[10]. Il n'est pas nécessaire de suivre le cours de droit linguistique, mais il est abordé dans d'autres cours et dans des concours de plaidoirie tels que le concours Michel-Bastarache[10]. Cela dit, au fil des ans, la faculté de droit de l'Université Moncton a élargi son champ de spécialisation. Actuellement, la Faculté de droit de l'Université de Moncton vise à mettre l'accent sur les droits des minorités, ce qui inclut le droit linguistique[10].
La faculté de droit de l'Université Moncton jouit aussi d'une réputation pour y avoir des frais de scolarité peu élevés[10]. En 2023-2024, les frais de scolarité pour les candidats au doctorat en droit à l'Université de Moncton étaient d'environ 8 830 $[11]. La raison pour laquelle les frais de scolarité sont peu élevés est liée à l'un des principaux objectifs de la Faculté de droit de l'Université Moncton. La faculté veille à ce que l'éducation juridique soit accessible à tous les individus, quel que soit leur statut social[10].
Exigences linguistiques[modifier | modifier le code]
Selon les conditions d'admission de la Faculté de droit de l'Université de Moncton, la Règle 3.0 stipule que, « en vertu de sa Charte, l'Université de Moncton est un établissement d'enseignement de langue française[12]. Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de cette Charte, la Faculté de droit entend s'assurer que les personnes inscrites à ses programmes de cours possèdent une connaissance suffisante du français[12]». Les conditions d'admission précisent également qu'à l'exception du programme D.E.C.L., un candidat doit obtenir au moins une note de C+ dans le cours FRAN1600, un cours offert par l'UdeM[12].
Organisations[modifier | modifier le code]
CTTJ[modifier | modifier le code]
Depuis sa création, la Faculté de droit de l'Université de Moncton dispose d'un « Centre de traduction et de terminologie juridiques » dont l'objectif principal est de fournir aux professeurs et aux étudiants un minimum d'outils pédagogiques en français dans le domaine de la Common Law[13]. En 1978, un groupe d'avocats et de juges de la Faculté de droit s'est rendu compte que, pour offrir des services juridiques en français, il était nécessaire d'avoir accès à des documents juridiques en français[14]. C'est l'objectif que s'est fixé la Faculté dès le départ. Dans un premier temps, ils ont travaillé sur des lexiques couvrant les domaines essentiels de la Common Law, puis des lexiques spécifiques ont été développés dans d'autres domaines, tels que la procédure civile[14]. La normalisation de la terminologie s'est heurtée à un certain nombre d'obstacles. C'est pourquoi un Comité de normalisation a été créé en 1981 dans le cadre du Programme national d'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)[14].
CICLEF et OIDL[modifier | modifier le code]
Le Centre international de la Common Law en français de la Faculté de droit de l'Université de Moncton a pour objet la traduction de décisions de Common Law à la demande des professeurs[14]. En 2010, le CICLEF a été remplacé par l'OIDL. L'OIDL est connu sous le nom d'Observatoire International des Droits Linguistiques[10].
AJEFNB[modifier | modifier le code]
« Le français, langue de travail et de service[15] ».
Fondée en 1987, l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) est un organisme à but non lucratif. Elle cherche activement à améliorer l'exercice du droit en français et l'accès à la justice au Nouveau-Brunswick et au Canada[15]. En 2023, l'association comptera environ 300 membres aux spécialités variées dans le domaine juridique, allant de l'étudiant en droit au juge[15].
La création de l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick découle d'une subvention de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)[16]. Michel Doucet a sans doute grandement contribué à la création de cette association puisqu'à ses débuts, il avait parcouru le Nouveau-Brunswick à la recherche des intérêts des juristes francophones. Lors de la création de l'AJEFNB, en 1987, il a été clairement établi que l'objectif de l'AJEFNB n'était pas de remplacer le Barreau du Nouveau-Brunswick, mais plutôt de le compléter, en particulier en ce qui concerne ses lacunes linguistiques[16].
Bibliothèque Michel-Bastarache[modifier | modifier le code]
La bibliothèque Bastarache de la Faculté de droit de l'Université de Moncton a été baptisée ainsi en 1998, en hommage à Michel Bastarache, alors juge à la Cour suprême[2].
'École' de droit à 'Faculté' de droit[modifier | modifier le code]
Le passage de « faculté de droit » à « faculté de droit » s'explique par le fait que les facultés de droit sont souvent chargées d'une grande responsabilité dans le développement des disciplines qu'elles enseignent et dans la réflexion sur celles-ci, comme l'a fait la faculté de droit de l'Université de Moncton[17]. Le fait d'être une « école » donnait l'impression que la faculté de droit de l'Université de Moncton ne mettait pas autant l'accent sur les études que les autres facultés[10]. En outre, l'école était confrontée à la concurrence de la Section française de Common Law de la Faculté de droit d'Ottawa[17]. Cette section a attiré un grand nombre de personnes intéressées par des études dans une institution qui, par son nom même, offrait une aura plus académique[17]. Par ailleurs, le recrutement de professeurs et de doyens est plus difficile en raison du prestige accru associé à l'enseignement ou à la gestion d'une « faculté »[17]. Dans l'ensemble, le statut de la faculté est généralement plus respecté que celui de l'école[17].
Académiques[modifier | modifier le code]
Différents programmes offerts (J.D., J.D.-M.B.A., J.D.-M.A.P., J.D.-M.E.E.)[modifier | modifier le code]
Juris Doctor[modifier | modifier le code]
Les programmes JD préparent les diplômés à la pratique juridique par le biais de cours théoriques et d'expériences pratiques tels que les stages, qui se terminent par des examens d'admission, et sont reconnus sur le plan académique comme des diplômes de niveau licence, malgré une nomenclature variée[18].
Juris Doctor — Maîtrise en administration des affaires (programme combiné J.D.-M.B.A.)[modifier | modifier le code]
L'objectif du programme combiné est d'offrir une formation appropriée pour former des cadres compétents dans la « société francophone hors Québec»[19].
Juris Doctor — Maîtrise en administration publique (programme combiné J.D.-M.A.P.)[modifier | modifier le code]
Le programme combiné J.D.-M.A.P. prépare des cadres pour des postes de leadership dans divers secteurs en besoin de la société acadienne. Les étudiants des programmes J.D. ou M.A.P. peuvent postuler au cours de leur première année, sous certaines conditions. L'admission est gérée par un comité de la Faculté de droit et des responsables de la maîtrise en administration publique[19].
Juris Doctor — Maîtrise en études de l'environnement (programme combiné J.D.-M.E.E.)[modifier | modifier le code]
Afin de former des juristes francophones capables de s'épanouir tout en protégeant l'environnement à l'aide d'outils juridiques, le programme combiné de Juris Doctor et de Master en études environnementales a été créé[19].
Admission[modifier | modifier le code]
Pour être admis à la Faculté de droit de l'Université de Moncton, il faut avoir obtenu un baccalauréat universitaire reconnu au Canada ou son équivalent avant le début de sa première année d'études en droit[19]. Ils doivent également avoir maintenu une moyenne cumulative d'au moins 2,80 sur 4,30 au cours de leurs trois dernières années d'études universitaires à temps plein[19]. Lors de l'évaluation des demandes d'admission, le comité d'admission se concentrera principalement sur les moyennes les plus impressionnantes du baccalauréat et du portfolio du candidat[19]. Lors de l'évaluation des candidatures, le comité examinera les antécédents sociaux, économiques, culturels et étudiants des candidats[19]. Le comité prendra également en compte d'autres éléments. Les éléments qui renforceront les moyennes et les dossiers des candidats sont l'expérience juridique, l'enseignement social et les réponses au questionnaire de l'école de droit[19].
Des exceptions sont prévues pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions susmentionnées. Les candidats en troisième année de licence pourront également soumettre leur dossier à l'évaluation du comité d'admission, s'ils ont maintenu une moyenne cumulative de 3,50 ou plus sur une échelle de 4,30 tout au long de leurs études universitaires[19].
La Faculté de droit de l'Université de Moncton accepte également des candidats non étudiants[19]. Si un candidat a au moins cinq ans d'expérience professionnelle, la décision d'admission est laissée à la discrétion de la faculté de droit de l'Université de Moncton[19]. Dans ces cas, la Faculté de droit de l'Université Moncton tiendra compte de l'excellence professionnelle et des qualités personnelles des candidats qui seront évaluées en fonction de leur expérience professionnelle[19].
Il est à noter que la Faculté de droit de l'Université de Moncton est consciente que les Autochtones sont victimes de discrimination systémique[19]. La Faculté de droit de l'Université de Moncton tient compte des facteurs pour les candidats autochtones[19].
Association des étudiantes et des étudiants en droit de l'Université de Moncton. (AÉÉDUM)[modifier | modifier le code]
L'association représente l'étudiant en droit. Chaque année, le corps étudiant élit 6 étudiants qui le représentent et qui sont responsables de différents domaines tels que les affaires extérieures, la communication, les opérations et les finances, les affaires sociales et académiques[20].
Tribunaux — école[modifier | modifier le code]
La Faculté de Droit de l'Université de Moncton met l'accent sur l'importance des concours de plaidoirie[17]. La faculté participe fréquemment à des concours nationaux et internationaux[17]. Parmi ces concours, on peut citer le concours de plaidoirie Gale, Laskin, Jessup ou même la Coupe Ottawa-Moncton[17].
La coupe Ottawa-Moncton
Comme son nom l'indique, la Coupe Ottawa-Moncton est le prix décerné aux vainqueurs d'un concours de plaidoirie auquel participent les deux écoles françaises de Common Law du Canada, Ottawa et Moncton. Le concours a été créé en 1981[17].
Anciennes facultés remarquables[modifier | modifier le code]
Michel Doucet[modifier | modifier le code]
Michel Doucet a été doyen de la Faculté de droit de l'Université de Moncton de 1995 à 2000[21]. Jusqu'en 2017, il a été professeur à la Faculté où il s'est principalement concentré sur les droits linguistiques[21]. Doucet a été directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques à la Faculté de 2010 à 2017, un centre qu'il a créé[21]. En 2008, Doucet a été nommé conseiller de la reine et, en 2009, il a reçu le prix A.M-Sormany pour sa contribution à l'avancement de la société acadienne. La plus récente de ses distinctions est l'Ordre du Nouveau-Brunswick (ONB), qui lui a été décerné en 2019[21].
James Lockyer[modifier | modifier le code]
James Lockyer, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton et membre du conseil municipal de Moncton (1985–1988), a été trésorier du Barreau du Nouveau-Brunswick avant d'être élu l'un des 58 députés libéraux en 1988[14]. Il a été ministre de la Justice (1988–1992), de l'Éducation (1995–1998) et de l'Approvisionnement et des Services jusqu'en juin 1999[14]
Serge Rousselle[modifier | modifier le code]
Serge Rousselle, originaire de Saint-Isidore, Nouveau-Brunswick, a étudié les sciences politiques et le droit à l'Université d'Ottawa et a complété une maîtrise à Cambridge.. Rousselle a également eu un doctorat à McGill tout en enseignant le droit à la Faculté[22]. Élu député de Tracadie-Sheila pour le Parti libéral en 2014, il a été ministre de l'Éducation et procureur général[22]. Rousselle a aussi été doyen de la Faculté de droit et est professeur à la faculté depuis plus de deux décennies. M. Rousselle a aussi reçu l'Ordre des francophones d'Amérique en 2021[22].
Anciens élèves remarquables[modifier | modifier le code]
Bernard Lord[modifier | modifier le code]
Il a obtenu un baccalauréat en common law à la Faculté de droit de l'Université de Moncton[23]. De 1999 à 2006, Bernard Lord a été le trente et unième premier ministre du Nouveau-Brunswick[23].
Brian Gallant[modifier | modifier le code]
Il a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Moncton[24]. Brian Gallant est également titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université McGill[24].
Réputé pour son leadership énergique, Brian Gallant a été le 33e premier ministre du Nouveau-Brunswick de 2014 à 2018 et, à 32 ans, il est devenu le plus jeune dirigeant de l'histoire du Canada à être élu premier ministre[25]. Brian s'est distingué en étant le seul Canadien à être sélectionné comme Young Global Leader par le Forum économique mondial en 2015[26].
Références[modifier | modifier le code]
- « Corps professoral | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Michel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 27.
- Jean Cadieux, L’École de droit de l’Université de Moncton : Un historique, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1996, à la p 1.
- « La Faculté de droit | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Michel Bastarache et Antoine Trépanier, Michel Bastarache : Ce que je voudrais dire à mes enfants, Ottawa, Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2019 (https://ebookcentral.proquest.com/lib/umoncton-ebooks/detail.action?docID=5988671) à la page 134.
- Cour suprême du Canada, « Cour suprême du Canada - Biographie - Michel Bastarache », sur www.scc-csc.ca, (consulté le )
- Michel Bastarache, « Teaching the Common Law in the French Language » (1983) 7:2 Dalhousie LJ 348, à la p 353.
- Pierre Patenaude, « The Université de Moncton's Common Law School: A Unique Experience » (1980) 6:2 Dalhousie LJ à la p 391.
- Barry, John, « THE INTEGRATION OF THE FRENCH AND ENGLISH LANGUAGES INTO THE JUSTICE SYSTEM IN NEW BRUNSWICK » (1983) 14:1 RGD 253— 263, en ligne: <https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/1983-v14-n1-rgd04536/1059361ar/> à la p 254.
- Adrien Habermacher, Institutional Cultures and Legal Education at Select Canadian Law Faculties, Université de McGill, 2019, à la p 154 [Habermacher], Voir aussi https://www.umoncton.ca/umcm-droit/node/76.
- Université de Moncton, « Coûts d’une année universitaire », en ligne : https://www.umoncton.ca/.
- « Programmes d'études | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- Gerard Snow, « Le Centre de Traduction et Terminologie Juridiques » (1980) 4 Can Cmty LJ, à la p 15.
- Donald Poirier, « Role des universitaires dans le développement de la common law en francais, Le » (2001) 42:3 C de D, à la p 571.
- « Qui sommes-nous ? », sur Association des juri (consulté le )
- Yves Goguen & Philippe Morin, « Les Mouvements Associatifs et les Droits Linguistics » (2018) 5 RD Linguistics à la p 118.
- Jacques Vanderlinden. L’École de Droit de l’Université de Moncton: Genèse et jeunesse d’une institution, Moncton, École de droit, Université de Moncton, 1998, à la p 60.
- Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), Ministerial Statement on Quality Assurance of Degree Education in Canada, 2007, à la p 3.
- « Programmes d'études | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- « Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’Université de Moncton | Faculté de droit », sur www.umoncton.ca (consulté le )
- (en) Canada Government of New Brunswick, « 2019 Order of New Brunswick recipients », sur www2.gnb.ca, (consulté le )
- https://www.cpac.ca/tete-a-tete/l-episode/serge-rousselle?id=4969f46b-48f1-4e0f-8554-fef99de9f5f8.
- « CBC - New Brunswick Votes 2003 », sur Internet Archive (consulté le ).
- « Brian Gallant Bios - 57th Legislature », sur web.archive.org, (consulté le )
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